Conditions générales – Club Avantages Plus
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICE
Les présentes conditions générales définissent les relations entre les Membres (ci-après dénommé le « Membre ») d’une part et la société de droit espagnol, Wunschurlaub S.L. exploitant l’enseigne CLUB AVANTAGES PLUS, dont le siège est basé Avda. Moya 6 C.C. Eurocenter Local 177 / Planta 4 E- 35100 Maspalomas, inscrite au registre du commerce à Las Palmas Hoja : Empresa ZEC - N° d'enregistrement 0209 – AV IC 90. Wunschurlaub S.L. a mandaté la SAS STARDATA, enregistrée au RCS de PARIS sous le N°811143445 et inscrite à l’ORIAS sous le N° 18002134 pour le volet assurance et protection inclut dans son offre.
A. CLUB AVANTAGES PLUS
I. OBJET DU CONTRAT - OBLIGATIONS DES PARTIES
Les présentes conditions générales établissent l’objet du contrat liant les parties et leurs obligations réciproques. Le contrat a pour objet l’adhésion en tant que Membre au Club Avantages Plus donnant droit au Membre aux avantages listés dans nos CGV.
CLUB AVANTAGES PLUS propose ainsi au Membre de devenir Membre actif (hors offres exceptionnelles) pour le prix de 49,90€ par mois avec un engagement minimal de 6 mois, renouvelable tacitement par périodes de 6 mois.
CLUB AVANTAGES PLUS recueille l’accord du Membre par téléphone ce dernier indiquant ses coordonnées personnelles et les éléments d’identification de sa carte bancaire ou de son Relevé d’Identité Bancaire pour règlement de sa cotisation et encaissement des sommes qui lui seront reversées. Lors de l’échange téléphonique l’échange d’un code secret envoyé par SMS au nouveau Membre et communiqué par lui à notre agent, vaut signature électronique. La transmission des coordonnées personnelles et bancaires du Membre par téléphone vaut acceptation des présentes conditions générales. Le contrat est conclu pour une durée minimale de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes de 6 mois.
Le Membre s’engage à payer le prix de l’abonnement au début de chaque période de jeu. Dès réception des informations du Membre, CLUB AVANTAGES PLUS fera parvenir une confirmation écrite, par email ou courrier des conditions de réalisation de la prestation, ainsi que l’ensemble des mentions obligatoires de l’article L 121-19 du Code de la Consommation, et notamment les modalités de rétractation (Article VII). CLUB AVANTAGES PLUS s’engage à faire bénéficier les nouveaux Membres des droits auxquels ils ont droit et leur indiquer la procédure à suivre pour se faire.
II. CONDITIONS DE REALISATION DE LA PRESTATION
1. Déroulement de la prestation
Pour des raisons de sécurité, de contrôle et de formation des agents qui réceptionnent vos appels, ceux-ci peuvent être enregistrés. Ils sont conservés par CLUB AVANTAGES PLUS de façon strictement confidentielle pour, le cas échéant, garantir la conformité de la conversation et de la souscription à notre service d’abonnement. CLUB AVANTAGES PLUS fera parvenir au Membre une confirmation de son inscription, la date d’activation, les avantages réservés aux Membres ainsi que des coordonnées de notre Service Client.
Le Membre s’engage à vérifier les informations inscrites sur la confirmation de son inscription et à faire part au Club Avantages Plus de toute erreur dans les meilleurs délais. La confirmation écrite fait également apparaître toutes les mentions obligatoires prévues par le Code de la consommation et notamment son droit de rétractation tel que précisé à l’article VII des présentes.
A l’expiration du délai de rétractation légal de 14 jours à compter de l’inscription, soit la date d’envoi de l’email de bienvenue, le contrat sera réputé conclu, et CLUB AVANTAGES PLUS procédera au prélèvement du montant de la cotisation. Le débit mensuel apparaîtra sur le compte bancaire du Membre sous l'intitulé suivant "CLUB AVANTAGES PLUS ".
2. Paiement et reversement des réductions et remises.
Conformément aux présentes, CLUB AVANTAGES PLUS est autorisé par le Membre à utiliser les coordonnées de sa carte bancaire ou RIB pour paiement du prix de la cotisation. Le paiement sera réalisé entre le 5 et le 10 du mois suivant son inscription. Une fois le paiement validé, l’inscription du Membre est activée et le Membre pourra bénéficier de l’ensemble des avantages réservés aux Membres actifs du CLUB. Dans l’hypothèse où le paiement ne pourrait être effectué ou en cas de non-paiement ou de rejet de débit, les avantages dont bénéficient les Membres seront immédiatement suspendus et des frais de gestion de dossier pourront être appliqués par CLUB AVANTAGES PLUS à hauteur de 9,90 euros par impayé. Ce montant sera prélevé le mois suivant le rejet, additionné au montant de la cotisation non honorée. Dans le cas où cette deuxième présentation serait rejetée, le Membre sera exclu définitivement du CLUB AVANTAGES PLUS. Dans le cas où elle est honorée, le Membre bénéficiera à nouveau de tous les avantages réservés aux Membres du club. CLUB AVANTAGES PLUS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des éventuels coûts additionnels pouvant être appliqués par l’entité bancaire du Membre.
III. DUREE D'ENGAGEMENT, DELAI DE RETRACTATION, RESILIATION DU CONTRAT
Le Membre s’engage au titre des présentes pour une durée initiale de six mois courant à partir du jour de l’inscription, soit la date d’envoi de l’email de bienvenue, envoyé après accord du nouveau Membre. En application des dispositions de l‘article L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le nouveau Membre bénéficie d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de l’inscription, soit la date d’envoi de l’email de bienvenue sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas de rétractation dans le délai de 14 jours, CLUB AVANTAGES PLUS remboursera les sommes éventuellement déjà encaissées. Pour les rétractations faites hors délai de 14 jours, celle-ci sera effective à l’issue de la période de 6 mois et aucun remboursement ne pourra être exigé, les Membres ayant bénéficiés pendant la période couverte des avantages accordés aux Membres du CLUB AVANTAGES PLUS.
Le Membre dispose de la faculté de s’opposer à la reconduction tacite en faisant part de cette volonté au Club Avantages Plus par mail, ou courrier au plus tard le 15 du sixième mois. Sans opposition de sa part, l’inscription du Membre est tacitement renouvelée pour une période de 6 mois. CLUB AVANTAGES PLUS se réserve cependant le droit de résilier le contrat avec effet immédiat en cas de présomption d’un acte délictueux, de violation des présentes ou encore si la sécurité des affaires n’est plus assurée ou si le paiement du Membre n’est pas honoré. Le non-encaissement d’un paiement autorisera CLUB AVANTAGES PLUS à résilier le contrat ; ainsi le Membre ne bénéficiera plus des avantages réservés aux Membres actifs.
IV. GARANTIES et RESPONSABILITES
CLUB AVANTAGES PLUS garantit au Membre que les avantages dont il bénéficie en tant que Membre actif seront honorés. Toutefois, CLUB AVANTAGES PLUS ne pourra être tenu pour responsable des troubles et/ou défaillances résultant de ses Partenaires ou de l'équipement du Membre.
V. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CLUB AVANTAGES PLUS et ses partenaires s’engagent à prendre toutes les mesures techniques et contractuelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Vos informations font l’objet d’un traitement dont le responsable est CLUB AVANTAGES PLUS ayant pour finalité la bonne gestion de votre adhésion et la mise en œuvre des services auxquels vous avez droit. Dans ce cadre elles pourront être partagées avec nos partenaires de façon sécurisée. Elles seront conservées pendant la durée prévue règlementairement après la fin de votre adhésion. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement de vos données en contactant notre dpo à : dpo@club-avantages-plus.fr. Il est précisé que l’enregistrement de vos appels sont conservés de manière strictement confidentielle dans le but d’assurer la conformité de la relation commerciale, notamment en cas de litige.
VI. MODIFICATION DES COORDONNEES PERSONNELLES ET BANCAIRES
Le Membre est tenu de communiquer au CLUB AVANTAGES PLUS tout changement de coordonnées personnelles ou bancaires. Dans la mesure où aucun changement d’adresse ou de références bancaires n'a été communiqué, les communications écrites du CLUB AVANTAGES PLUS seront envoyées à la dernière adresse que le Membre aura communiquée et seront considérées comme notifiées trois (3) jours après leur envoi.
B. REDUCTIONS SUR VOS ACHATS E N MAGASIN
1. CLUB AVANTAGES PLUS offre à ses Membres inscrits de profiter du reversement de 5% de ses achats en magasins et en station-service dans la limite de 1.000 euros TTC par mois et par Membre. La demande doit respecter les conditions des présentes CGV.
2. Pour en bénéficier le Membre devra téléverser, avant le 10 du mois suivant, les scans de ses tickets de caisse et du ticket de CB ayant permis le règlement de ses achats en magasin et/ou en station-service. Les achats doivent avoir été effectué en France et le N° de CB doit correspondre au numéro de la CB enregistrée par le Membre dans son espace personnel (une seule CB possible par Membre, 1 changement par période de 30 jours maximum). Les scans doivent être complets et lisibles pour être pris en compte. Si l’un des conditions ci-dessus (lisibilité des documents, CB identifiée, et délai de soumission) n’est pas respectée le reversement sera annulé et définitivement perdu.
3. Après contrôle par un agent du CLUB AVANTAGES PLUS, à réaliser dans les 40 jours après réception des éléments, le reversement validé sera crédité sur le compte du Membre, par virement, sur le compte bancaire identifié par l’IBAN fournit par le Membre au CLUB AVANTAGES PLUS. Pour être validé un remboursement minimum de 15 euros doit être atteint.
4. CLUB AVANTAGES PLUS par commodité, se réserve le droit de déduire le montant du reversement validé du montant de la prochaine cotisation due par le Membre au CLUB AVANTAGES PLUS.
C. REDUCTIONS SUR VOS ACHATS EN LIGNE
1. CLUB AVANTAGES PLUS offre à ses Membres inscrits de profiter de réductions et d'offres spéciales, dites CASH BACK, sous forme de remboursements, pour leurs achats sur les sites internet marchand de nos partenaires, en respectant les consignes rappelées ci-après.
2. CLUB AVANTAGES PLUS et ses partenaires sont est en relation contractuelle avec différents intermédiaires et plateformes affiliées, et directement avec des marques et boutiques en ligne sur lesquels le Membre peut réaliser des achats. Dans le cas d'un achat réalisé et payé en ligne par le Membre auprès d'une Boutique Partenaire qui a été initié ou transmis par CLUB AVANTAGES PLUS (suivre les liens de notre site et accepter les cookies des boutiques en ligne est impératif), CLUB AVANTAGES PLUS reçoit une commission liée à la valeur du bien ou service payé dans la Boutique Partenaire. Cette commission est reversée au Membre par CLUB AVANTAGES PLUS selon ces Conditions Générales (ci-après appelées « CG »). Pour être validé un reversement minimum de 15 euros doit être atteint.
3. En raison des arrangements contractuels, le droit au paiement d'un remboursement n'existe que de la Boutique Partenaire envers CLUB AVANTAGES PLUS. Le Membre ne jouit d'un droit au versement de la réduction auprès de CLUB AVANTAGES PLUS selon ces CG que s'il remplit les conditions cumulatives décrites ci-après (voir notamment § 4 Conditions pour l'obtention de remboursements).
4. Si le Membre réalise un achat en ligne par le biais de l'une des Marques Partenaires du Prestataire, cet achat résulte en un contrat propre entre la Boutique Partenaire concerné et le Membre. Le Prestataire ne devient pas un partenaire contractuel du Membre et n'est pas une partie du contrat entre la Marque Partenaire et le Membre. CLUB AVANTAGES PLUS n'assume aucune obligation de garantie et aucune responsabilité relative aux données de la Boutique Partenaire ou à la constitution de contrats entre les Membres et les Marques Partenaires et leur réalisation. Par conséquent, CLUB AVANTAGES PLUS n'accepte pas non plus de responsabilité relative aux omissions des Marques Partenaires, en particulier pour la disponibilité des produits/services, les produits défectueux, les retards de livraison ou la facturation.
5. Un compte de Membre est créé automatiquement lors de l'inscription due Membre du CLUB AVANTAGES PLUS (ci-après appelé « Compte »). Pour pouvoir utiliser l'offre du portail, le Membre doit se connecter avec son compte personnel.
6. Si les données fournies par le Membre changent après l'inscription, le Membre est tenu de corriger les données de son compte lui-même au plus vite. CLUB AVANTAGES PLUS est autorisé à utiliser les données personnelles précédentes pour toutes les informations et tous les versements du compte du Membre.
7. Sont exclus de cette conclusion du contrat tous les devoirs contractuels et de paiement du Membre en rapport avec des achats en ligne par le biais du portail auprès des Marques Partenaires du CLUB AVANTAGES PLUS.
8. CLUB AVANTAGES PLUS se réserve le droit de supprimer les comptes qui n'ont pas été créés conformément à ces CG.
D. REDUCTIONS SUR VOS FRAIS DE VACANCES
1. CLUB AVANTAGES PLUS offre à ses Membres de profiter d’un chèque réduction d’une valeur de 100 euros à déduire de leurs frais d’hôtels ou résidences de vacances. La demande doit respecter les conditions des présentes CG.
2. Après validation de l’ouverture du compte du Membre par CLUB AVANTAGES PLUS, le Membre recevra par mail son chèque réduction personnel à utiliser lors de ses prochains voyages ainsi que les consignes pour l’utiliser.
3. Ce chèque réduction est utilisable par le Membre auprès des établissements ayant conclu un accord de partenariat avec notre partenaire et en respectant les conditions d’utilisations décrites sur notre site.
4. La liste des établissements acceptant notre chèque réduction est de plus de 3000 en Europe et figure, mise à jour, sur le site de notre partenaire voyage, lui-même accessible depuis notre site, depuis votre espace personnel.
E. GARANTIES FINANCIERES
1. Wunschurlaub S.L. exploitant le CLUB AVANTAGES PLUS a mandaté la SAS STARDATA, enregistrée au RCS de PARIS sous le N°811143445 et inscrite à l’ORIAS sous le N° 18002134 pour le volet assurance et protection inclut dans son offre. Pour le compte du CLUB AVANTAGES PLUS et ses Membres, STARDATA a négocié auprès de courtiers en assurance et de partenaires spécialisés dans les services d’assistance de bénéficier de garanties décrites ci-après.
2. Ces garanties sont réservées aux Membres actifs (c'est-à-dire les Membres à jour de leur règlement) ayant complétés et validés lors de la création de leur compte, dans leur espace personnel, les conditions de mise en œuvre et d’applications des dites garanties dont figure ici un simple extrait.
3. Garantie blessures : Tous les adhérents du CLUB AVANTAGES PLUS bénéficient de la garantie blessures – accident de la voie publique - souscrite par STARDATA auprès de son partenaire Auxia pour le compte du CLUB AVANTAGES PLUS. Votre assureur est AUXIA, entreprise du groupe Malakoff Humanis régie par le Code des assurances, SA au capital entièrement libéré de 76 768 655 € - RCS de Paris 422 088 476 –21 rue Laffitte 75009 Paris. L’organisme chargé du contrôle d’Auxia est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09. Le contrat relève de la branche 1 (Accident) des activités d’assurance. Le montant du capital garanti en cas d’accident de la voie publique, si vous êtes blessé à l’occasion d’un accident de la voie publique et que vous êtes hospitalisé, Auxia vous versera une indemnité forfaitaire de 400 €. L’accident de la voie publique est tout accident impliquant au moins un véhicule (camion, voiture, moto, vélo, trottinette, skate-bord), survenant sur une voie ouverte à la circulation publique. Afin de constituer le dossier d’indemnisation, un formulaire intitulé « demande d’indemnisation » disponible depuis votre espace personnel du site club-abantages-plus.com doit être envoyé au Médecin Conseil de l’assureur complété, daté et signé par l’assuré et le médecin de son choix dans un délai de 30 jours suivant l’accident. Le versement de l’indemnité forfaitaire est réalisé par virement dans un délai de 30 jours ouvrés après réception des pièces justificatives et acceptation du sinistre par les services de l’assureur. La notice d’information complète et les conditions générales de la Garantie Blessures sont accessibles depuis votre espace personnel.
4. Convention d’assistance. La convention d’assistance dont vous bénéficiez en tant que Membre du CLUB AVANTAGES PLUS propose de vous apporter une aide à domicile dans une optique de confiance préalable. Cette convention d’assistance est assurée par AUXIA Assistance, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 1 780 000 euros – RCS de Paris 351 733 761 – Siège social au 21 rue Laffite 75009 Paris. Les prestations sont mises en œuvre du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures (hors jours fériés). Au cours de l’appel au N° mis à votre disposition et qui figurera dans votre espace personnel, il vous sera précisé les modalités de mise en œuvre des prestations. Votre demande doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’événement.
La description de la convention d’assistance inclut notamment : l’aide-ménagère au domicile du bénéficiaire, la conduite à l’école ou aux activités extrascolaires, la garde des animaux domestiques, la recherche d’informations médicales et sociales pour votre compte ( formalités administratives, régimes de protection sociale, prestations auxquelles vous pouvez prétendre, allocations, habitation, famille, succession, aide aux personnes en situation de handicap) la fourniture de conseils médicaux (calendrier vaccinal, maladies et risques liés, les médicaments et leurs effets secondaires, la prévention, la diététique, les structures médicales, les associations de malades, les problèmes d’alcool, de poids, le tabagisme, la préparation aux voyages, les pathologies telles que la maladie d’Alzheimer, de Parkinson, le Sida, l’autisme, les allergies, le diabète, la paraplégie, la perte d’autonomie). Les informations communiquées constituent des renseignements à caractère documentaire, visés par l’article 66.1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Il ne s’agit ni de consultations juridiques, ni de consultations médicales.
La convention d’assistance inclut également la livraison de médicaments à domicile (hors Corse), la prise en charge des ascendants dépendants, la prise en charge des enfants et petits-enfants, la recherche de professionnel de santé, le soutien scolaire à domicile, le transport vers un établissement de soins hors urgence médicale, la venue d’un proche à mon chevet en cas d’hospitalisation, d'immobilisation de plus de 5 jours, de maternité, de grossesse multiple.
La notice d’information complète et les conditions générales de la Convention d’Assistance sont accessibles depuis votre espace personnel.
5. Service de téléconsultation médicale par visioconférence. Ce service accessible aux Membres du CLUB AVANTAGES PLUS est proposé par AUXIA ASSISTANCE et délivré par l’Opérateur de services TBNO INVEST. Le Membre pourra bénéficier pour lui-même d’une téléconsultation médicale auprès d’un Médecin généraliste par visioconférence dans un délai d’attente maximum de 60 minutes. Chaque Bénéficiaire dispose d’un droit à 5 téléconsultations par année civile 7 jours sur 7 de 8h à 20h. Ce service est accessible depuis l’étranger en appelant au N° dédié qui figure dans votre espace personnel. Le service de téléconsultation vous permet aussi d’accéder rapidement à des téléconsultations avec des médecins spécialistes ou généralistes (plages horaires plus étendues et selon disponibilité). Ces consultations avec avance de frais sont prises en charge par l’Assurance maladie et remboursées dans les conditions habituelles de votre contrat santé. La notice d’information complète et les CGU relatives à ce service sont accessibles depuis votre espace personnel.
6. Service de protection juridique santé. Ce service accessible aux Membres du CLUB AVANTAGES PLUS est proposé par GIE AUXIA GESTION, ayant son siège social 21 rue Laffite – 75009 PARIS délivré par CFDP ASSURANCES, entreprise d’assurances régie par le Code des Assurances. Le service de protection juridique santé consiste « à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. Vous bénéficiez d’un recours en cas d’atteinte à votre intégrité (vous êtes victime d’une agression ou d’une atteinte accidentelle à votre intégrité physique et/ou morale et souhaitez être assisté et faire valoir vos droits à l’encontre du Tiers responsable de votre préjudice) ou en cas de recours médical et pharmaceutique à l’occasion d’une maladie, d’une hospitalisation ou de tous soins ou examens médicaux, si vous êtes victime d’une erreur médicale, paramédicale ou pharmaceutique, ou infection nosocomiale ou d’un défaut de conseil d’un praticien ou enfin en cas de recours administratif. La notice d’information complète relative à ce service est accessible depuis votre espace personnel.
F. PARTICIPATION A DES JEUX CONCOURS
1. PARTICIPATION QUOTIDIENNE GARANTIE ET GRATUITE AU TIRAGE EUROPEEN 1MILLONPARJOUR.
En tant que Membre du CLUB AVANTAGES PLUS vous pourrez gratuitement chaque jour depuis votre espace personnel sur le site du club participer au tirage européen « un million par jour » avec une grille personnelle et tenter de gagner la somme d’1 million d’euros. (cf conditions de participation).
2. CLUB AVANTAGES PLUS organise pour ses Membres actifs (c'est-à-dire les Membres CLUB AVANTAGES PLUS à jour de leur règlement) et/ou pour ses nouveaux Membres des jeux concours de façon régulière, à l’issue desquels des lots sont mis en jeu, et les en informe par le biais de communication. La participation à ces tirages est gratuite. Les tirages au sort font l’objet de règlements déposés chez un Commissaire de justice en charge des tirages au sort du ou des gagnants. Le gagnant autorise CLUB AVANTAGES PLUS et ses partenaires à utiliser ses nom, département de résidence, témoignages écrits ou sonores et images animées ou non à des fins promotionnelles, pour une période maximale de dix ans, sans que cette utilisation ouvre d'autres droits que le prix gagné. Cette autorisation est impérative pour prétendre recevoir son gain.
G. DISPOSITIONS DIVERSES
CLUB AVANTAGES PLUS se réserve expressément et exclusivement le droit de modifier ou compléter les présentes conditions générales. Le Membre consent aux présentes conditions générales dans leur dernière version en vigueur. Toutes les modifications seront immédiatement communiquées à l’ensemble des Membres. S’il ne notifie pas son refus par écrit dans un délai de deux (2) semaines, le Membre accepte la modification des conditions générales.
Dernière mise à jour 25 mars 2025